Vendeurs hors Québec inscrits à la TPS/TVH
Cette page peut vous concerner si votre entreprise est située hors Québec, est inscrite à la TPS/TVH normale (et non simplifiée) et vend à des consommateurs au Québec.
Ce que décrivent les agences
Revenu Québec décrit un régime désigné de TVQ pour certains fournisseurs dans cette situation, ainsi que la possibilité, sous certaines conditions, de s’inscrire plutôt au fichier de la TVQ dans le cadre du régime régulier.
Votre déclaration de TPS/TVH est une question distincte : voyez Production TPS/TVH.
Dernière révision : 26 octobre 2026
Pages officielles
Ce que nous faisons
Si vous produisez chaque trimestre, dans le régime désigné ou le régime régulier de la TVQ, nous préparons votre déclaration de TVQ chaque trimestre, et aussi celle de TPS/TVH avec le Bureau TVQ + TPS/TVH. Chacune s’accompagne d’un rapprochement avec votre rapport de ventes et d’un dossier clair, à approuver. Pour la TVQ du régime régulier ou la TPS/TVH normale, nous travaillons d’après les registres classés que vous nous transmettez : un rapport de ventes par plateforme et une liste de vos dépenses par catégorie indiquant la taxe payée. Nous vérifions la vraisemblance de cette liste et n’examinons pas vos reçus. Si vous souhaitez que nous examinions vos reçus, ou si nous devons dresser cette liste nous-mêmes avec des reçus non classés, ce travail est facturé en travaux supplémentaires, sur soumission écrite préalable. Si Revenu Québec ou l’ARC vous a attribué une fréquence mensuelle ou annuelle, nous facturons par déclaration (voir Tarifs). Nous ne tranchons pas sur le site quel régime de TVQ s’applique à votre entreprise.
Déroulement
Vous nous envoyez votre rapport de ventes chaque trimestre. Nous préparons vos déclarations et vous transmettons le dossier à approuver. Rien n’est produit sans votre approbation. Vous produisez à l’aide de notre guide étape par étape, ou renseignez-vous sur l’option « Nous produisons pour vous ». Vous payez directement Revenu Québec et l’ARC. Voir le fonctionnement.