Fonctionnement
Nous préparons, vous approuvez. Vous produisez, ou nous produisons pour vous avec l’option et votre procuration signée. Vous payez toujours la taxe directement.
Pour commencer (une fois)
Une seule fois, à votre inscription.
Parlez-nous de votre entreprise.
Écrivez-nous à bonjour@tvqdirect.ca : comment vous vendez, quels comptes fiscaux vous avez, s’il y a lieu (TVQ, TPS/TVH ou les deux), et à quelle fréquence vous produisez vos déclarations, si vous le savez. N’y indiquez aucun numéro de compte.
Nous voyons si nous vous convenons.
Nous vous expliquons ce que couvre notre mandat, par courriel ou lors d’un appel, si vous préférez.
Lettre de mission.
Elle précise nos services, votre forfait et si vous avez choisi l’option « Nous produisons pour vous ».
Premier paiement.
Si vous avez choisi « Préparation et production » :
Nous préremplissons votre procuration à Revenu Québec (formulaire MR-69, ou en ligne si votre entreprise utilise Mon dossier pour les entreprises) et votre autorisation à l’ARC (en ligne). Vous les vérifiez, puis les signez ou les confirmez. Pour un compte de TVQ du régime désigné (NR), nous préparons la procuration exigée par Revenu Québec, et nous produisons seulement une fois cette procuration en place et acceptée par Revenu Québec. D’ici là, vous produisez à l’aide de notre guide étape par étape. Dans tous les cas, nous n’utilisons jamais vos identifiants de connexion et ne vous demandons jamais vos mots de passe, et nous ne détenons ni ne gérons jamais l’argent de vos taxes : vous payez directement Revenu Québec et l’ARC.
Chaque trimestre
Ces quatre étapes reviennent chaque trimestre.
Envoyez vos données de ventes chaque trimestre.
Le ou les rapports de taxes exportés de votre plateforme, et les remboursements ou notes de crédit, s’il y a lieu.
Vérifiez et approuvez votre dossier.
Nous préparons les déclarations et vous transmettons les montants, le rapprochement et la marche à suivre pour produire. Rien n’est produit sans votre approbation.
Vous produisez, ou nous produisons pour vous.
Vous produisez à l’aide de notre guide étape par étape. Ou, avec l’option « Nous produisons pour vous » et votre procuration signée, nous les produisons pour vous.
Vous payez directement Revenu Québec et l’ARC.
Nous vous transmettons le montant dû, l’échéance et le mode de paiement.
Au trimestre suivant, nous recommençons à l’étape 1.
Comment fonctionne la procuration
Elle n’est nécessaire que pour l’option « Nous produisons pour vous ». C’est ce qui nous permet de produire les déclarations de votre entreprise auprès de Revenu Québec et de l’ARC. Revenu Québec parle de procuration ; l’ARC parle d’autoriser un représentant.
Revenu Québec : une procuration, donnée au moyen du formulaire MR-69, ou en ligne si votre entreprise utilise Mon dossier pour les entreprises. Pour un compte de TVQ du régime désigné (NR), nous préparons la procuration exigée par Revenu Québec et vous indiquons comment la donner.
ARC : une autorisation que vous donnez en ligne dans votre compte de l’ARC, ou que vous y confirmez après notre demande dans Représenter un client. Le formulaire AUT-01 (Autoriser l’accès hors ligne d’un représentant) permet seulement à un représentant de communiquer avec l’ARC par téléphone, par la poste, par télécopieur ou en personne ; il ne nous permet pas de produire vos déclarations.
Revenu Québec et l’ARC exigent chacun la leur : une procuration pour Revenu Québec et une autorisation pour l’ARC. Nous vous indiquons celles dont vos comptes ont besoin.
Nous préremplissons ce que nous pouvons ; vous vérifiez, puis signez ou confirmez. Vous pouvez la révoquer en tout temps : auprès de Revenu Québec en ligne ou au moyen du formulaire MR-69.R, et auprès de l’ARC en ligne ou au moyen du formulaire AUT-01X. Nous ne demandons jamais vos mots de passe.
Dernière révision : 26 octobre 2026
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