Conçu pour les vendeurs hors Québec.
Nous préparons les déclarations de TVQ et de TPS/TVH d’entreprises hors Québec qui vendent à des consommateurs au Québec. Partez de la description qui ressemble le plus à votre situation.
Vendeurs numériques hors Canada
Logiciels-services (SaaS), applications, cours en ligne et abonnements vendus à des clients au Québec et ailleurs au Canada.
Vendeurs hors Québec inscrits à la TPS/TVH
Entreprises situées hors Québec, inscrites à la TPS/TVH normale, qui vendent à des consommateurs au Québec.
Trouver votre page
Quelle page correspond à votre situation ?
Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada (ARC) précisent chacun quel régime s’applique à quelles entreprises. Cette section vous dirige seulement vers la page qui décrit notre service pour des situations comme la vôtre. Elle ne vous dit pas si vous devez vous inscrire ni quoi facturer. Consultez les pages officielles ci-dessous, ou posez-nous la question lors d’un premier appel.
Vous vendez des produits ou services numériques au Québec ou au Canada depuis l’extérieur du Canada
Cette page peut vous concerner si votre entreprise est établie hors du Canada, n’y a ni présence physique ni stock, et vend des logiciels, des applications, du contenu numérique ou des services en ligne à des consommateurs au Québec ou ailleurs au Canada.
Revenu Québec décrit un régime désigné de TVQ (numéros d’inscription contenant « NR »), et l’ARC un régime simplifié de TPS/TVH, pour certaines entreprises dans cette situation. Chacun prévoit un montant déterminant de plus de 30 000 $ CA sur une période de 12 mois, sous conditions. Pour le régime simplifié de l’ARC, ces conditions comprennent le fait de ne pas exploiter d’entreprise au Canada.
Une entreprise hors Québec, inscrite à la TPS/TVH normale, qui vend à des consommateurs au Québec
Cette page peut vous concerner si votre entreprise est située hors Québec, est inscrite à la TPS/TVH normale (et non simplifiée) et vend à des consommateurs au Québec.
Revenu Québec décrit un régime désigné de TVQ pour certains fournisseurs dans cette situation, ainsi que la possibilité, sous certaines conditions, de s’inscrire plutôt au fichier de la TVQ dans le cadre du régime régulier.
Vous entreposez ou livrez des biens au Québec, exploitez une place de marché ou une plateforme, ou avez déjà un numéro de TVQ « TQ »
Cette page peut vous concerner si vous entreposez ou livrez des biens au Québec, exploitez une plateforme de distribution, ou détenez déjà un numéro d’inscription au fichier de la TVQ du régime régulier (contenant « TQ »).
Revenu Québec indique que certaines entreprises pourraient devoir vérifier les deux régimes, et que l’inscription au régime régulier prime si les deux s’appliquent.
Vous hésitez ?
Plus d’une situation s’applique, ou vous ne savez pas laquelle ? Décrivez-nous vos ventes par courriel, à bonjour@tvqdirect.ca. Nous examinons chaque situation avant de proposer quoi que ce soit.
Dernière révision : 26 octobre 2026