Vos questions, des réponses claires.
Produisez-vous la déclaration pour moi ?
Oui, avec l’option « Nous produisons pour vous » (49 $ par déclaration produite). Pour produire en votre nom, nous avons besoin de votre procuration (Revenu Québec) ou de votre autorisation (ARC). Par défaut, nous préparons tout et vous produisez à l’aide de notre guide étape par étape.
Qu’est-ce qu’une procuration, et comment la donner ?
C’est ce qui nous permet de produire les déclarations de votre entreprise auprès de Revenu Québec et de l’ARC. Revenu Québec parle de procuration ; l’ARC parle d’autoriser un représentant.
Revenu Québec et l’ARC exigent chacun la leur : une procuration pour Revenu Québec et une autorisation pour l’ARC. Nous vous indiquons celles dont vos comptes ont besoin.
- Revenu Québec (MR-69 ou en ligne)
Une procuration, donnée au moyen du formulaire MR-69, ou en ligne si votre entreprise utilise Mon dossier pour les entreprises. Pour un compte de TVQ du régime désigné (NR), nous préparons la procuration exigée par Revenu Québec et vous indiquons comment la donner.
- ARC (autorisation en ligne)
Une autorisation que vous donnez en ligne dans votre compte de l’ARC, ou que vous y confirmez après notre demande dans Représenter un client. Le formulaire AUT-01 (Autoriser l’accès hors ligne d’un représentant) permet seulement à un représentant de communiquer avec l’ARC par téléphone, par la poste, par télécopieur ou en personne ; il ne nous permet pas de produire vos déclarations.
- Signature et révocation
Nous préremplissons ce que nous pouvons ; vous vérifiez, puis signez ou confirmez. Vous pouvez la révoquer en tout temps : auprès de Revenu Québec en ligne ou au moyen du formulaire MR-69.R, et auprès de l’ARC en ligne ou au moyen du formulaire AUT-01X.
Pouvez-vous produire ma déclaration de TVQ du régime désigné (NR) ?
Oui, avec l’option payante « Nous produisons pour vous », une fois votre procuration auprès de Revenu Québec en place et acceptée par Revenu Québec. Nous préparons la procuration ; vous la vérifiez, puis la signez. D’ici là, ou si vous préférez, vous produisez vous-même la déclaration dans Mon dossier pour les fournisseurs hors Québec, à l’aide de notre guide étape par étape. Nous n’utilisons jamais vos identifiants de connexion et ne vous demandons jamais vos mots de passe, et nous ne détenons jamais l’argent de vos taxes : vous payez la TVQ directement à Revenu Québec, selon les instructions de paiement que Revenu Québec fournit à la production de la déclaration.
Avez-vous besoin de mes mots de passe ?
Non, jamais.
Payez-vous la taxe à ma place ?
Non. Vous payez directement Revenu Québec et l’ARC. Nous vous transmettons le montant dû, l’échéance et le mode de paiement.
Que dois-je vous envoyer chaque trimestre ?
Le ou les rapports de taxes exportés de votre plateforme pour le trimestre, et les remboursements ou notes de crédit, s’il y a lieu.
En quelle monnaie facturez-vous ?
Nous facturons en dollars canadiens ($ CA). Les montants en dollars américains sur ce site sont donnés à titre indicatif seulement, au taux indiqué de la Banque du Canada. Si une taxe de vente s’applique à nos propres honoraires, elle figure sur votre soumission, avant que vous l’acceptiez.
Pouvez-vous me dire si je dois m’inscrire ?
Nous ne pouvons pas donner de conseils sur le site. Quand vous nous écrivez, nous vous expliquons quels renseignements Revenu Québec et l’ARC demandent et ce que couvre notre mandat.
Comment annuler ?
Écrivez-nous simplement à bonjour@tvqdirect.ca ; il n’y a ni formulaire ni compte en ligne. Annulez en tout temps avant le début de votre prochaine période de déclaration, sans frais. Vos frais d’ouverture de dossier vous sont remboursés en entier si vous annulez avant que nous commencions le travail sur votre dossier ; une fois le travail commencé, ils ne sont pas remboursables.
Travaillez-vous en français et en anglais ?
Oui, dans les deux langues.