Pour les entreprises hors Québec qui vendent à des consommateurs au Québec et ailleurs au Canada
Nous préparons vos déclarations de TVQ (taxe de vente du Québec) et de TPS/TVH (taxe sur les produits et services et taxe de vente harmonisée) d’après vos données de ventes, puis vous remettons un dossier clair, à approuver. Nous pouvons aussi les produire pour vous : ajoutez l’option, puis signez ou confirmez votre procuration (Revenu Québec) ou votre autorisation (ARC).
Fonctionnement
Exportez-le depuis votre plateforme de paiement. Aucun mot de passe requis.
Vous recevez les montants, le rapprochement et la marche à suivre pour produire.
La production en votre nom est une option payante, sur procuration signée. Vous payez toujours la taxe vous-même, directement.
Tarifs
Prix en dollars canadiens, taxes applicables en sus.
USD au taux de la Banque du Canada du 23 octobre 2026 (1 USD = 1,3993 $ CA). À titre indicatif.
99 $par trimestre
≈ 71 $ US
Une entreprise, une déclaration de TVQ par trimestre (régime désigné, ou régime régulier si vous produisez chaque trimestre), pour une seule source de ventes. Comprend un appel d’une heure avec nous chaque trimestre.
+ Frais uniques d’ouverture de dossier : 99 $ par compte fiscal.
Votre premier trimestre, ouverture de dossier comprise : 198 $ (99 $ + 99 $, un compte fiscal).
179 $par trimestre
≈ 128 $ US
Une entreprise : votre déclaration de TVQ et votre déclaration de TPS/TVH chaque trimestre (TVQ : régime désigné, ou régime régulier si vous produisez chaque trimestre ; TPS/TVH : simplifiée, ou normale si vous produisez chaque trimestre), pour un maximum de 2 sources de ventes. Comprend un appel d’une heure avec nous chaque trimestre.
+ Frais uniques d’ouverture de dossier : 99 $ par compte fiscal.
Votre premier trimestre, ouverture de dossier comprise : 377 $ (179 $ + 2 × 99 $).
199 $par trimestre
≈ 142 $ US
Une entreprise : votre déclaration de TVQ et votre déclaration de TPS/TVH chaque trimestre, pour un maximum de 4 sources de ventes, y compris les ventes en plusieurs devises, le rapprochement des remboursements et les réponses aux lettres courantes de Revenu Québec ou de l’ARC (une lettre courante est une demande de renseignements ou une confirmation au sujet d’une déclaration que nous avons préparée, à laquelle nous pouvons répondre à l’aide de votre dossier ; les examens, vérifications, oppositions et nouvelles cotisations ne sont pas des lettres courantes). Comprend un appel d’une heure avec nous chaque trimestre. Tout travail au-delà est facturé 95 $/h, seulement après une soumission écrite que vous acceptez.
+ Frais uniques d’ouverture de dossier : 99 $ par compte fiscal.
Votre premier trimestre, ouverture de dossier comprise : 397 $ (199 $ + 2 × 99 $).
Tous les prix sont en dollars canadiens, taxes applicables en sus. Nous facturons en dollars canadiens ; le paiement par carte est accepté dans toutes les devises. Les montants en dollars américains sont donnés à titre indicatif seulement, au taux indiqué de la Banque du Canada. Si une taxe de vente s’applique à nos propres honoraires, elle figure sur votre soumission, avant que vous l’acceptiez.
Vos prix n’augmenteront pas pendant vos 4 premiers trimestres, ou vos 12 premiers mois si vous produisez chaque mois ou chaque année. Ensuite, nous vous avisons par écrit au moins 30 jours avant toute hausse, et vous pouvez annuler sans frais avant le début de votre prochaine période de déclaration. Les frais d’ouverture de dossier ne sont remboursés que si vous annulez avant que nous commencions le travail. Voir la promesse
49 $ par déclaration produite. Procuration signée requise
Trouver votre page
Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada (ARC) précisent chacun quel régime s’applique à quelles entreprises. Cette section vous dirige seulement vers la page qui décrit notre service pour des situations comme la vôtre. Elle ne vous dit pas si vous devez vous inscrire ni quoi facturer. Consultez les pages officielles ci-dessous, ou posez-nous la question lors d’un premier appel.
Cette page peut vous concerner si votre entreprise est établie hors du Canada, n’y a ni présence physique ni stock, et vend des logiciels, des applications, du contenu numérique ou des services en ligne à des consommateurs au Québec ou ailleurs au Canada.
Revenu Québec décrit un régime désigné de TVQ (numéros d’inscription contenant « NR »), et l’ARC un régime simplifié de TPS/TVH, pour certaines entreprises dans cette situation. Chacun prévoit un montant déterminant de plus de 30 000 $ CA sur une période de 12 mois, sous conditions. Pour le régime simplifié de l’ARC, ces conditions comprennent le fait de ne pas exploiter d’entreprise au Canada.
Cette page peut vous concerner si votre entreprise est située hors Québec, est inscrite à la TPS/TVH normale (et non simplifiée) et vend à des consommateurs au Québec.
Revenu Québec décrit un régime désigné de TVQ pour certains fournisseurs dans cette situation, ainsi que la possibilité, sous certaines conditions, de s’inscrire plutôt au fichier de la TVQ dans le cadre du régime régulier.
Cette page peut vous concerner si vous entreposez ou livrez des biens au Québec, exploitez une plateforme de distribution, ou détenez déjà un numéro d’inscription au fichier de la TVQ du régime régulier (contenant « TQ »).
Revenu Québec indique que certaines entreprises pourraient devoir vérifier les deux régimes, et que l’inscription au régime régulier prime si les deux s’appliquent.
Plus d’une situation s’applique, ou vous ne savez pas laquelle ? Décrivez-nous vos ventes par courriel, à bonjour@tvqdirect.ca. Nous examinons chaque situation avant de proposer quoi que ce soit.
Dernière révision : 26 octobre 2026
Clientèle
Logiciels-services (SaaS), applications, cours en ligne et abonnements vendus à des clients au Québec et ailleurs au Canada.
Entreprises situées hors Québec, inscrites à la TPS/TVH normale, qui vendent à des consommateurs au Québec.
Nous lisons les documents de Revenu Québec en français et vous expliquons tout en anglais, au besoin.
Chaque déclaration est revue et approuvée par une personne, pas seulement par un logiciel, avant de vous être transmise. Rien n’est produit sans votre approbation.
La TVQ et la TPS/TVH dans un même forfait trimestriel. Aucun calcul par territoire.
Oui, avec l’option « Nous produisons pour vous » (49 $ par déclaration produite). Pour produire en votre nom, nous avons besoin de votre procuration (Revenu Québec) ou de votre autorisation (ARC). Par défaut, nous préparons tout et vous produisez à l’aide de notre guide étape par étape.
Non, jamais.
Non. Vous payez directement Revenu Québec et l’ARC. Nous vous transmettons le montant dû, l’échéance et le mode de paiement.
Nous ne pouvons pas donner de conseils sur le site. Quand vous nous écrivez, nous vous expliquons quels renseignements Revenu Québec et l’ARC demandent et ce que couvre notre mandat.
Les déclarations trimestrielles de TVQ (régime désigné) et de TPS/TVH (régime simplifié) de ce trimestre doivent être produites au plus tard le .
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