Vendeurs numériques hors Canada
Cette page peut vous concerner si votre entreprise est établie hors du Canada, n’y a ni présence physique ni stock, et vend des logiciels, des applications, du contenu numérique ou des services en ligne à des consommateurs au Québec ou ailleurs au Canada.
Ce que décrivent les agences
Revenu Québec décrit un régime désigné de TVQ (numéros d’inscription contenant « NR »), et l’ARC un régime simplifié de TPS/TVH, pour certaines entreprises dans cette situation. Chacun prévoit un montant déterminant de plus de 30 000 $ CA sur une période de 12 mois, sous conditions. Pour le régime simplifié de l’ARC, ces conditions comprennent le fait de ne pas exploiter d’entreprise au Canada.
Dernière révision : 26 octobre 2026
Pages officielles
Ce que nous faisons
Si votre entreprise est inscrite au fichier de la TVQ dans le cadre du régime désigné (numéro contenant « NR ») ou à la TPS/TVH simplifiée (numéro se terminant par RT 9999), nous préparons ces déclarations chaque trimestre d’après votre rapport de ventes et vous transmettons le dossier à approuver. Votre entreprise n’est pas encore inscrite ? Nous ne tranchons pas cette question sur le site : décrivez-nous vos ventes, et nous examinerons votre situation avant de proposer quoi que ce soit.
Déroulement
Vous nous envoyez votre rapport de ventes chaque trimestre. Nous préparons vos déclarations et vous transmettons le dossier à approuver. Rien n’est produit sans votre approbation. Vous produisez à l’aide de notre guide étape par étape, ou renseignez-vous sur l’option « Nous produisons pour vous ». Vous payez directement Revenu Québec et l’ARC. Voir le fonctionnement.