Échéances par trimestre
Les déclarations de TVQ (régime désigné) et de TPS/TVH (régime simplifié) suivent les trimestres civils. Revenu Québec et l’ARC indiquent ces dates d’échéance : le 30 avril (janvier à mars), le 31 juillet (avril à juin), le 31 octobre (juillet à septembre) et le 31 janvier (octobre à décembre). Les entreprises inscrites au régime régulier de la TVQ ou à la TPS/TVH normale produisent selon la fréquence que l’agence leur a attribuée. Vérifiez vos propres échéances sur les pages officielles.
Inscriptions ouvertes pour le trimestre d’octobre à décembre 2026.
Les déclarations trimestrielles de TVQ (régime désigné) et de TPS/TVH (régime simplifié) de ce trimestre doivent être produites au plus tard le .
Échéances de Revenu Québec et de l’ARC : Revenu Québec · ARC
Sources officielles
Dernière révision : 26 octobre 2026